Dates | 24 mai 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1128 Cote ordinale : AMFG-04782 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1128. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application en Allemagne, Italie et Luxembourg de la réglementation communautaire concernant le cadastre viticole. Infraction présumée de l’Italie », note de Georges Le Tallec
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