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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1129/1679
Dates 24 May 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1129
Cote ordinale : AMFG-04783
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1129. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 254 kB

« Proposition de règlement n° …/66/CEE concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1966/1967 », note de Georges Le Tallec

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