Dates | 25 mai 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1131 Cote ordinale : AMFG-04789 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1131. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application des dispositions de l’article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 du Conseil relatives à la fixation du prix d’entrée des fruits et légumes », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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