« - Projet de proposition d’une directive du Conseil du … modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches - Projet de proposition d’une directive du Conseil du … modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine », note de Georges Le Tallec

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