| Dates | 25 May 1966 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1132 Cote ordinale : AMFG-04790 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1132. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« - Projet de proposition d’une directive du Conseil du … modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches - Projet de proposition d’une directive du Conseil du … modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine », note de Georges Le Tallec
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