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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1142/1679
Dates 3 June 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1142
Cote ordinale : AMFG-04820
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1142. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 441 kB

« Augmentation du contingent tarifaire octroyé à l’Allemagne pour les vins rouges de coupage », note de L.J. van der Burg

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