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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1144/1679
Dates 7 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1144
Cote ordinale : AMFG-04830
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1144. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Projet de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions », note de Giancarlo Olmi à Peters

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