Dates | 10 juin 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1148 Cote ordinale : AMFG-04844 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1148. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Octroi de contingents tarifaires de harengs à l’Allemagne et à l’Union économique belgo-luxembourgeoise pour 1966/67 – Problèmes posés par la proposition d’assortir de tels contingents d’un droit de 0,5 % », note de L.J. van der Burg
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