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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1150/1679
Dates 13 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1150
Cote ordinale : AMFG-04849
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1150. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 249 kB

« Projets de deux règlements du Conseil relatifs à des mesures spéciales concernant la restitution à l’exportation de malt vers les Etats membres d’une part, et vers les pays tiers d’autre part », note de Georges Le Tallec

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