Dates | 13 juin 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1150 Cote ordinale : AMFG-04849 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1150. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projets de deux règlements du Conseil relatifs à des mesures spéciales concernant la restitution à l’exportation de malt vers les Etats membres d’une part, et vers les pays tiers d’autre part », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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