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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
662/958
Dates 20 June 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/662
Cote ordinale : AMFG-04872
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/662. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 303 kB

« Proposition de décision de la Commission portant modification et à nouveau prorogation de ses décisions des 22 décembre 1965 et 18 mai 1966 octroyant, à la République fédérale d’Allemagne, des contingents tarifaires pour le 1er semestre de 1966, pour certains fils de soie et de bourre de soie », note de L.J. van der Burg

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