« Proposition de décision de la Commission portant modification et à nouveau prorogation de ses décisions des 22 décembre 1965 et 18 mai 1966 octroyant, à la République fédérale d’Allemagne, des contingents tarifaires pour le 1er semestre de 1966, pour certains fils de soie et de bourre de soie », note de L.J. van der Burg

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