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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1158/1679
Dates 22 June 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1158
Cote ordinale : AMFG-04883
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1158. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 396 kB

« Projet de décision de la Commission concernant l’approbation de la modification de la période d’application des prix minima en Belgique et au Luxembourg pour les pommes de terre de primeur », note de Georges Le Tallec

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