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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1159/1679
Dates 23 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1159
Cote ordinale : AMFG-04897
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1159. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 595 kB

« Rectification du texte italien du règlement n° 141/64/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales », note de Georges Le Tallec

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