Dates | 24 juin 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1160 Cote ordinale : AMFG-04905 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1160. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement de la Commission portant modification des articles 3 et 10 du règlement n° 150/64/CEE relatif au régime des restitutions à l’exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann
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