Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
86/351
Dates 27 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 2/86
Cote ordinale : AMFG-04920
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/86. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2 MB

« Note relative à l’arrêt du Conseil d’Etat de France en date du 4 mars 1966 (Manufacture de produits chimiques de Tournan) rendu sur conclusions du commissaire du gouvernement Monsieur Kahn », de Jean-Jacques Beuve-Méry, transmise par Michel Gaudet aux membres du Service juridique branche C.E.E.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée