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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1168/1679
Dates 28 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1168
Cote ordinale : AMFG-04927
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1168. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 312 kB

« 1. Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement n° 161/64/CEE relatif au prix du marché mondial de la viande congelée ; 2. Projet de règlement de la Commission portant prorogation du règlement n° 40/66/CEE de la Commission, du 6 avril 1966, fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n’ayant pas fait l’objet de mesures d‘intervention », note de Claus-Dieter Ehlermann

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