Dates | 28 juin 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1168 Cote ordinale : AMFG-04927 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1168. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement n° 161/64/CEE relatif au prix du marché mondial de la viande congelée ; 2. Projet de règlement de la Commission portant prorogation du règlement n° 40/66/CEE de la Commission, du 6 avril 1966, fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n’ayant pas fait l’objet de mesures d‘intervention », note de Claus-Dieter Ehlermann
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