| Dates | 28 June 1966 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1169 Cote ordinale : AMFG-04928 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1169. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« - Projet de règlement du Conseil portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc figurant aux annexes II A et B du règlement n° 85/63/CEE – Projet de règlement du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le troisième trimestre 1966 », note de Claus-Dieter Ehlermann
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