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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1169/1679
Dates 28 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1169
Cote ordinale : AMFG-04928
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1169. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 333 kB

« - Projet de règlement du Conseil portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc figurant aux annexes II A et B du règlement n° 85/63/CEE – Projet de règlement du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le troisième trimestre 1966 », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

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