Dates | 6 juillet 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1179 Cote ordinale : AMFG-04968 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1179. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Infraction / Etats membres. Projet de communication à la Commission relatif à l'interdiction d'importer des œufs qui ne portent pas une marque d'origine », note de Giancarlo Olmi et de René-Christian Béraud à L.G. Rabot
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