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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1180/1679
Dates 6 July 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1180
Cote ordinale : AMFG-04969
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1180. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 704 kB

« Demandes allemandes de contingents tarifaires pour les oranges, clémentines et jus d'agrumes », note de L.J. van der Burg

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