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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1183/1679
Dates 14 juillet 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1183
Cote ordinale : AMFG-04996
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1183. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 261 kB

« Avis de votre direction générale sur un avant-projet de règlement relatif aux dispositions provisoires en ce qui concerne le calcul du prélèvement de laits médicaux et de fromages fondus fabriqués à base d'Emmental », note de Claus-Dieter Ehlermann

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