Dates | 14 juillet 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1183 Cote ordinale : AMFG-04996 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1183. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Avis de votre direction générale sur un avant-projet de règlement relatif aux dispositions provisoires en ce qui concerne le calcul du prélèvement de laits médicaux et de fromages fondus fabriqués à base d'Emmental », note de Claus-Dieter Ehlermann
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