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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1184/1679
Dates 14 juillet 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1184
Cote ordinale : AMFG-04997
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1184. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 225 kB

« Projet de règlement modifiant le règlement n° 63/64/CEE en ce qui concerne le calcul du prix à l'importation pour les gros bovins », note de Claus-Dieter Ehlermann

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