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Information sur le fonds
Pièce
326/476
Dates 15 juillet 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/326
Cote ordinale : AMFG-05004
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/326. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 743 kB

« Restitution partielle de l'augmentation de la taxe sur les véhicules diesel aux Pays-Bas - Projet de communication à la Commission », note de Marc Sohier et Robert C. Fischer

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