Dates | 26 juillet 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/327 Cote ordinale : AMFG-05029 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/327. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des bateaux-citernes », note de Jean-Jacques Beuve-Méry
Version électronique
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