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Information sur le fonds
Pièce
327/476
Dates 26 juillet 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/327
Cote ordinale : AMFG-05029
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/327. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 819 kB

« Projet de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des bateaux-citernes », note de Jean-Jacques Beuve-Méry

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