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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1191/1679
Dates 20 juillet 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1191
Cote ordinale : AMFG-05023
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1191. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 936 kB

« Proposition de règlement du Conseil portant prorogation, pour la campagne 1966/1967, du règlement n° 127/65/CEE instituant un système d'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers », note de Giancarlo Olmi

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