Dates | 20 juillet 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1191 Cote ordinale : AMFG-05023 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1191. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de règlement du Conseil portant prorogation, pour la campagne 1966/1967, du règlement n° 127/65/CEE instituant un système d'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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