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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1192/1679
Dates 20 July 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1192
Cote ordinale : AMFG-05024
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1192. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 737 kB

« Projets de règlements de la Commission - fixant les montants forfaitaires pour le riz décortiqué et les brisures pour la campagne 1966/67 - portant prorogation, pour la campagne 1966/67, du règlement n° 113/65 relatif aux majorations mensuelles des prix indicatifs et d'intervention du riz », note de Giancarlo Olmi

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