Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1204/1679
Dates 24 August 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1204
Cote ordinale : AMFG-05054
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1204. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 435 kB

« Octroi de contingents tarifaires à l'Italie pour les thons et les morues », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée