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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1207/1679
Dates 9 September 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1207
Cote ordinale : AMFG-05078
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1207. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1008 kB

« Augmentation du contingent tarifaire pour les morues, y compris les stockfisch et klippfisch etc. (position 03.02 A I b), octroyé à la République italienne pour 1966 », note de L.J. van der Burg

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