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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1208/1679
Dates 13 September 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1208
Cote ordinale : AMFG-05089
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1208. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 233 kB

« Projet de règlement prévoyant des dispositions en vue d'éviter les détournements de trafic dans le échanges intracommunautaires de viande bovine congelée », note de Giancarlo Olmi

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