Dates | 12 septembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/2/92 Cote ordinale : AMFG-05082 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/92. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Conditions d'application du protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes et notamment son article 6 », note de Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg
Version électronique
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