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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
93/132
Dates 23 septembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/2/93
Cote ordinale : AMFG-05117
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/93. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 423 kB

« Infraction au Traité / France. Droits sur certains tabacs fabriqués de la position 24.02. Tarifs douaniers spéciaux de la Martinique et de la Réunion. Situation au 15 septembre 1966 », note de L.J. van der Burg

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