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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
684/958
Dates 13 September 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/684
Cote ordinale : AMFG-05088
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/684. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 466 kB

« Italie - Infractions présumées à l'art. 14 et aux deux décisions d'accélération du 12 mai 1960 et du 15 mai 1962 sur les produits du secteur du plomb, du zinc et du soufre », note de L.J. van der Burg

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