Dates | 13 septembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/684 Cote ordinale : AMFG-05088 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/684. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Italie - Infractions présumées à l'art. 14 et aux deux décisions d'accélération du 12 mai 1960 et du 15 mai 1962 sur les produits du secteur du plomb, du zinc et du soufre », note de L.J. van der Burg
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