Dates | 14 septembre 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/685 Cote ordinale : AMFG-05094 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/685. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Octroi à l'U.E.B.L. et aux Pays-Bas de contingents tarifaires pour 1967 au titre de l'article 25, paragraphe 3 du Traité », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].