Dates | 13 septembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1209 Cote ordinale : AMFG-05090 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1209. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« - Projet de règlement de la Commission fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l’exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 – Projet de règlement de la Commission adaptant et fixant les prix d’écluse pour les porcs, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1966 », note de Giancarlo Olmi
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