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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1209/1679
Dates 13 septembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1209
Cote ordinale : AMFG-05090
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1209. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 332 kB

« - Projet de règlement de la Commission fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l’exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 – Projet de règlement de la Commission adaptant et fixant les prix d’écluse pour les porcs, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1966 », note de Giancarlo Olmi

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