Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1209/1679
Dates 13 September 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1209
Cote ordinale : AMFG-05090
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1209. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 332 kB

« - Projet de règlement de la Commission fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l’exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 – Projet de règlement de la Commission adaptant et fixant les prix d’écluse pour les porcs, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1966 », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée