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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1213/1679
Dates 16 September 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1213
Cote ordinale : AMFG-05099
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1213. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 316 kB

« Projet de règlement de la Commission fixant des coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales, en vue du calcul des remboursements des restitutions à l'exportation vers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi

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