Dates | 16 septembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1213 Cote ordinale : AMFG-05099 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1213. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement de la Commission fixant des coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales, en vue du calcul des remboursements des restitutions à l'exportation vers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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