Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1214/1679
Dates 16 septembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1214
Cote ordinale : AMFG-05100
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1214. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 259 kB

« Projet de règlement n° … /66/CEE du Conseil du … relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée