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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1216/1679
Dates 19 septembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1216
Cote ordinale : AMFG-05104
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1216. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 235 kB

« Projet de règlement du Conseil portant adaptation de la méthode de constatation des prix sur le marché de l'Etat membre importateur dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi

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