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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1217/1679
Dates 20 septembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1217
Cote ordinale : AMFG-05106
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1217. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Projets de propositions de directives concernant les additifs alimentaires : a) Proposition de directive portant deuxième modification de la directive concernant les matières colorantes b) Proposition modifiée d’une directive portant modification de la directive concernant les agents conservateurs c) Proposition de directive portant modification de la directive concernant les critères de pureté pour les agents conservateurs d) Proposition de directive concernant les critères de pureté pour les agents antioxygènes e) Proposition de directive concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à L.G. Rabot

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