Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1218/1679
Dates 21 September 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1218
Cote ordinale : AMFG-05107
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1218. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 228 kB

« Projet de décision de la Commission relative aux modalités d'application en France des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée