Dates | 21 septembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1218 Cote ordinale : AMFG-05107 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1218. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission relative aux modalités d'application en France des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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