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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
278/410
Dates 27 septembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/7/278
Cote ordinale : AMFG-05125
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/278. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1073 kB

« F.S.E. - Prise en considération des dépenses relatives à la rééducation professionnelle de travailleurs détenus », note de Paul Leleux à van Dierendonck

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