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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
279/410
Dates 4 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/7/279
Cote ordinale : AMFG-05140
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/279. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1395 kB

« Directive de rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement », note de Cesare Maestripieri et Paul Leleux à Dörr (directeur du Travail)

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