Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1226/1679
Dates 4 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1226
Cote ordinale : AMFG-05137
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1226. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 403 kB

« Projets de règlements du Conseil a) relatif à l'interdiction de construction et d'extension de moulins ainsi qu'au recensement des capacités de moûture b) tendant à l'assainissement de l'industrie de la meunerie », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée