Dates | 4 octobre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1227 Cote ordinale : AMFG-05138 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1227. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projets de décisions de la Commission : a) portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires de céréales ; b) constatant les modifications du prélèvement moyen en vue du calcul de l’élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales et de riz », note de Giancarlo Olmi
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