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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1227/1679
Dates 4 October 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1227
Cote ordinale : AMFG-05138
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1227. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 344 kB

« Projets de décisions de la Commission : a) portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires de céréales ; b) constatant les modifications du prélèvement moyen en vue du calcul de l’élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales et de riz », note de Giancarlo Olmi

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