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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1231/1679
Dates 10 October 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1231
Cote ordinale : AMFG-05152
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1231. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 448 kB

« Projet de note à la Commission concernant les monopoles des alcools en Allemagne et en France », note de René-Christian Béraud à Alain Prate

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