Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1231/1679
Dates 10 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1231
Cote ordinale : AMFG-05152
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1231. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 448 kB

« Projet de note à la Commission concernant les monopoles des alcools en Allemagne et en France », note de René-Christian Béraud à Alain Prate

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée