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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1232/1679
Dates 12 October 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1232
Cote ordinale : AMFG-05160
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1232. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 285 kB

« 1 Projet de règlement n° /66/CEE de la Commission portant fixation des prix de référence pour les oranges douces 2 Projet de règlement n° /66/CEE de la Commission portant fixation des prix de référence pour les mandarines », note de Giancarlo Olmi

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