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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
332/476
Dates 11 October 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/332
Cote ordinale : AMFG-05155
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/332. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.5 MB

« Projet de décision du Conseil instituant, au titre de l'article 28, un contingent tarifaire communautaire à l'importation de pneumatiques destinés aux avions DC 8, DC 9 et Boeing », note de Hubert Ehring et L.J. van der Burg

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