Dates | 13 octobre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1234 Cote ordinale : AMFG-05162 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1234. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1) Projet de proposition de règlement du Conseil concernant la détermination des conditions de délivrance des certificats d'importation et d'exportation, prévue à l'article 17 du règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses. 2) Projet de proposition de règlement du Conseil concernant la détermination des principaux centres d’intervention pour l’huile d’olive et les critères applicables pour la détermination des autres centres d’intervention, prévus à l’article 11 paragraphe 4 du règlement portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses », note de Giancarlo Olmi
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