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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1233/1679
Dates 13 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1233
Cote ordinale : AMFG-05161
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1233. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 472 kB

« Projet de règlement de la Commission portant prorogation du règlement n° 40/66/CEE de la Commission, du 6 avril 1966, fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n’ayant pas fait l’objet de mesures d’intervention. Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement n° 161/64/CEE relatif au prix du marché mondial de la viande congelée. Projet de règlement de la Commission portant prorogation de la durée de validité du règlement n° 123/66/CEE de la Commission, du 23 août 1966, prévoyant des dispositions en vue d’éviter les détournements de trafic dans les échanges intracommmunautaires de viande bovine congelée », note de Giancarlo Olmi

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