Dates | 21 octobre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1244 Cote ordinale : AMFG-05196 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1244. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 2 projets de décisions de la Commission a) portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires de céréales b) constatant les modifications du prélèvement moyen en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales et de riz », note de Giancarlo Olmi
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