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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1244/1679
Dates 21 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1244
Cote ordinale : AMFG-05196
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1244. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 326 kB

« 2 projets de décisions de la Commission a) portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires de céréales b) constatant les modifications du prélèvement moyen en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales et de riz », note de Giancarlo Olmi

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