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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1245/1679
Dates 21 October 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1245
Cote ordinale : AMFG-05197
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1245. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 338 kB

« 2 décisions de la Commission a) portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires de céréales b) confirmant certaines moyennes des prix franco-frontière de certaines céréales déterminées provisoirement pour le mois d'octobre 1966 par la décision de la Commission du 29 septembre 1966 », note de Giancarlo Olmi

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