Dates | 24 octobre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1247 Cote ordinale : AMFG-05205 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1247. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Attribution de licences d’importation de vins en Allemagne – Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 portant fixation des contingents à ouvrir par l’Allemagne, la France et l’Italie pour l’importation de vins », note de René-Christian Béraud
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