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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1246/1679
Dates 24 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1246
Cote ordinale : AMFG-05204
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1246. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 361 kB

« 3 projets de décisions de la Commission a) confirmant les primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires de céréales fixées provisoirement par les décisions des 30 septembre, 7 octobre et 14 octobre 1966 ; b) confirmant et modifiant certaines moyennes des prix franco-frontière des céréales déterminées provisoirement pour le mois d’octobre 1966 par la décision du 29 septembre 1966 ; c) constatant les modifications du prélèvement moyen en vue du calcul de l’élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales et de riz », note de Giancarlo Olmi

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