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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1249/1679
Dates 26 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1249
Cote ordinale : AMFG-05215
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1249. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 298 kB

« Projet de règlement …/66/CEE de la Commission relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits avicoles en provenance des pays tiers », note de Claus-Dieter Ehlermann

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